¾ÅÉ«

Vos donn¨¦es personnelles ¨C de quoi s¡¯agit-il?

Les donn¨¦es personnelles concernent une personne vivante qui peut ¨ºtre identifi¨¦e ¨¤ partir de ces donn¨¦es. L¡¯information ¨¤ elle seule, ou conjointement avec n¡¯importe quelle autre information que poss¨¨de le contr?leur de donn¨¦es ou dont il pourrait entrer en possession, peut servir ¨¤ l¡¯identifier. Le traitement des donn¨¦es personnelles des citoyens ou des r¨¦sidents europ¨¦ens (? Donn¨¦es personnelles de l¡¯UE ?) est r¨¦gi par le R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es (appel¨¦ aux pr¨¦sentes ? RGPD ?).

Qui sommes-nous?

¾ÅÉ« Global, Inc., ¾ÅÉ« Translations International Inc., Translations.com et toutes ses soci¨¦t¨¦s affili¨¦es et filiales (collectivement, ? ¾ÅÉ« ?, ? nous ?, ? notre ? ou ? nos ?) sont un ? contr?leur de donn¨¦es ? de vos renseignements personnels. Ceci veut dire que ¾ÅÉ« contr?le vos renseignements personnels et peut les utiliser ¨¤ diverses fins, y compris les envoyer ¨¤ des ? sous-traitants de donn¨¦es ? avec lesquels nous travaillons. 

¾ÅÉ« est aussi un ? sous-traitant des donn¨¦es ? des donn¨¦es personnelles qui nous sont fournies par nos clients. Ceci veut dire que, si nos clients nous envoient des donn¨¦es personnelles, le client est le contr?leur de donn¨¦es qui d¨¦termine comment les donn¨¦es personnelles sont trait¨¦es. ¾ÅÉ«, en tant que sous-traitant des donn¨¦es, ne peut traiter pareilles donn¨¦es personnelles que de la fa?on dont nous l¡¯indiquent nos clients.

En tant que pigiste de ¾ÅÉ«, vous ¨ºtes consid¨¦r¨¦ comme un ? sous-traitant ?. Ceci veut dire que vous ne pouvez traiter les donn¨¦es personnelles qu¡¯en vertu des instructions que ¾ÅÉ« vous fournit. Plus pr¨¦cis¨¦ment, en tant que sous-traitant, avant de travailler sur un projet portant sur les donn¨¦es personnelles de citoyens europ¨¦ens, vous devez d¡¯abord signer l¡¯Accord de protection des donn¨¦es concernant les sous-traitants et les sous-traitants ult¨¦rieurs en vertu de l¡¯Article 28 du R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es, qui vous ¨¦t¨¦ fourni s¨¦par¨¦ment par ¾ÅÉ«.

Comment traitons-nous vos donn¨¦es personnelles?

¾ÅÉ« se conforme ¨¤ ses obligations en vertu des lois sur la protection des donn¨¦es, y compris le RGPD, en maintenant les donn¨¦es personnelles ¨¤ jour; en les stockant et en les d¨¦truisant en toute s¨¦curit¨¦; en ne recueillant pas ou en ne conservant pas de quantit¨¦s excessives de donn¨¦es; en prot¨¦geant les donn¨¦es personnelles contre la perte, l¡¯usage abusif, l¡¯acc¨¨s non autoris¨¦ et la divulgation; et en veillant ¨¤ ce que des mesures techniques appropri¨¦es soient en place pour prot¨¦ger les donn¨¦es personnelles. 

Les donn¨¦es personnelles que vous fournissez (ou que vous avez fournies auparavant) ¨¤ ¾ÅÉ« sont conserv¨¦es au centre de donn¨¦es de ¾ÅÉ« aux ?tats-Unis pour votre approbation et votre int¨¦gration dans le cadre de nouveaux projets ainsi que pour assurer le paiement en temps opportun des services rendus.
  

Pourquoi recueillons-nous vos donn¨¦es personnelles?

Nous utilisons vos donn¨¦es personnelles afin de :

• De maintenir une base de donn¨¦es de particuliers qui peuvent nous offrir des services de consultation ou d¡¯autres services de soutien aux entreprises. Il s¡¯agit notamment de nos clients et, dans certains cas, des clients de nos clients.
• De vous informer sur les occasions, les ¨¦v¨¦nements et les activit¨¦s que nous entreprenons et qui peuvent ¨ºtre pertinents en ce qui concerne votre r?le aupr¨¨s de notre entreprise.
• De g¨¦rer nos consultants et nos fournisseurs.
• De maintenir nos propres comptes et dossiers.
• pour transmettre les donn¨¦es directement ¨¤ un autre responsable des donn¨¦es, ¨¤ un client de ¾ÅÉ« ou ¨¤ un client d¡¯un client de ¾ÅÉ« en lien avec les services que vous pourriez rendre ¨¤ l¡¯une des parties.  
    

Quel est le fondement juridique du traitement de vos donn¨¦es personnelles? 

Nous traitons vos renseignements personnels selon plusieurs fondements juridiques, notamment parce que cela est :

• n¨¦cessaire pour la conformit¨¦ avec nos obligations l¨¦gales (p. ex., le respect de nos obligations en vertu du droit du travail, du droit de la s¨¦curit¨¦ sociale ou du droit de la protection sociale, ou d¡¯une convention collective);
• n¨¦cessaire pour l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat avec vous (p. ex., le respect de nos obligations de paiement envers vous) ou pour la prise de mesures afin de conclure un contrat avec vous;
• n¨¦cessaire pour nos int¨¦r¨ºts commerciaux l¨¦gitimes (p. ex., l¡¯embauche de fournisseurs pour ex¨¦cuter des projets pour nos clients);
• n¨¦cessaire pour l¡¯¨¦tablissement, l¡¯exercice ou la d¨¦fense de r¨¦clamations fond¨¦es en droit.

Vous devez fournir vos donn¨¦es personnelles afin d¡¯¨ºtre re?u ¨¤ titre de fournisseur potentiel de ¾ÅÉ«. Si vous ne fournissez pas ces donn¨¦es, votre candidature pourrait ne pas ¨ºtre prise en compte dans le cadre de relations commerciales futures avec ¾ÅÉ«.

En confirmant par l¡¯affirmative votre consentement, sur le portail Adobe Sign, au pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ des donn¨¦es, vous acceptez que ¾ÅÉ« puisse traiter vos donn¨¦es personnelles d¡¯une mani¨¨re conforme au pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ des donn¨¦es.

Partage de vos donn¨¦es personnelles

Vos donn¨¦es personnelles seront trait¨¦es de mani¨¨re strictement confidentielle et seront partag¨¦es uniquement parmi les employ¨¦s de ¾ÅÉ« et, dans certaines circonstances limit¨¦es, avec des tiers auxquels vous pourriez rendre des services directement ou indirectement, ou pour respecter nos obligations de paiement envers vous.

Combien de temps conservons-nous vos donn¨¦es personnelles?

Nous conserverons vos donn¨¦es personnelles pendant une dur¨¦e qui ne d¨¦passera pas une p¨¦riode raisonnablement n¨¦cessaire pour notre relation commerciale en cours et pour la conservation des dossiers et en cas de r¨¦clamations ou plaintes fond¨¦es en droit.  

Vos droits et vos donn¨¦es personnelles

Si vous ¨ºtes un citoyen ou un r¨¦sident de l¡¯Union europ¨¦enne ou du Royaume-Uni, vos droits en vertu du RGPD incluent les points suivants (¨¤ moins d¡¯¨ºtre soumis ¨¤ une exemption) :

• le droit de demander une copie de vos donn¨¦es personnelles que d¨¦tient ¾ÅÉ« en ce qui vous concerne;
• le droit de demander que ¾ÅÉ« corrige les donn¨¦es personnelles lorsqu¡¯elles se r¨¦v¨¨lent inexactes ou p¨¦rim¨¦es;
• le droit de demander que vos donn¨¦es personnelles soient effac¨¦es lorsqu¡¯il n¡¯est plus n¨¦cessaire que ¾ÅÉ« les conserve;
• le droit de demander le retrait de votre consentement au traitement ¨¤ tout moment;
• le droit de demander que ¾ÅÉ« vous fournisse, ¨¤ titre de personne concern¨¦e, vos donn¨¦es personnelles et, lorsque c¡¯est possible, de transmettre ces donn¨¦es directement ¨¤ un autre responsable de traitement;
• le droit de demander qu¡¯une restriction soit appliqu¨¦e ¨¤ un traitement ¨¤ venir lorsqu¡¯il y a un litige en lien avec l¡¯exactitude ou le traitement de vos donn¨¦es personnelles;
• le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s d¡¯organismes publics ou d¡¯autorit¨¦s de protection des donn¨¦es comme pr¨¦vu dans le RGPD.
    

Transfert des donn¨¦es ¨¤ l¡¯¨¦tranger

Vos donn¨¦es personnelles seront conserv¨¦es au centre de donn¨¦es de ¾ÅÉ« aux ?tats-Unis pour votre approbation et votre int¨¦gration dans le cadre de nouveaux projets ainsi que pour assurer le paiement en temps opportun des services rendus.

En confirmant par l¡¯affirmative votre consentement, sur le portail Adobe Sign, au pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ des donn¨¦es et ¨¤ tous les documents mentionn¨¦s aux pr¨¦sentes, vous acceptez que vos donn¨¦es personnelles seront conserv¨¦es aux ?tats-Unis.

Traitement suppl¨¦mentaire

Si nous souhaitons utiliser vos donn¨¦es personnelles pour une nouvelle finalit¨¦ non couverte dans le pr¨¦sent Avis de protection des donn¨¦es, nous vous fournirons un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement et exposant les finalit¨¦s et conditions de traitement pertinentes. O¨´ et quand il le faut, nous solliciterons votre consentement pr¨¦alable pour ce nouveau traitement.
  

Renseignements sur la personne-ressource

Pour exercer tous les droits, d¨¦poser des demandes ou des plaintes, veuillez communiquer avec :

Stacey Watanabe
Responsable de la protection des donn¨¦es
¾ÅÉ«
Europe : +48 (22) 104 2990
?tats-Unis/Monde : +1 646.589.6769
privacy@transperfect.com

Consentement

En confirmant par l¡¯affirmative votre consentement, sur le portail Adobe Sign, au pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ des donn¨¦es et ¨¤ tous les documents mentionn¨¦s aux pr¨¦sentes, vous confirmez que vous avez lu le pr¨¦sent Avis de confidentialit¨¦ des donn¨¦es et que vous consentez ¨¤ ce que ¾ÅÉ« d¨¦tienne et traite vos donn¨¦es personnelles aux fins d¨¦crites dans les pr¨¦sentes. Sans votre consentement, il se peut que nous ne puissions utiliser vos donn¨¦es personnelles et que vous ne soyez pas ¨¦valu¨¦ aux fins de retenue par ¾ÅÉ«.

Afin de ne plus recevoir de communications ni d¡¯opportunit¨¦s de projets, veuillez visiter le  portail de refus de ¾ÅÉ«.

Pour exercer vos droits de rectification, d¡¯effacement, de portabilit¨¦, d¡¯acc¨¨s ou de traitement restreint relativement aux donn¨¦es, veuillez envoyer un courriel ¨¤ privacy@transperfect.com.