¾ÅÉ«

Champ d¡¯application

Cette politique de confidentialit¨¦ s¡¯applique g¨¦n¨¦ralement aux donn¨¦es personnelles re?ues par ¾ÅÉ« Global, Inc., ¾ÅÉ« Translations International Inc., Translations.com et toutes leurs soci¨¦t¨¦s affili¨¦es et filiales (collectivement, ? ¾ÅÉ« ?, ? nous ?, ? notre ? ou ? nos ?) sous quelque format que ce soit. ¾ÅÉ« veillera ¨¤ ce que toutes les donn¨¦es mondiales trait¨¦es par ses bureaux respectent les dispositions de la pr¨¦sente politique en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e. Toutefois, les d¨¦tails portant sur notre processus de traitement de vos donn¨¦es personnelles d¨¦pendent de votre identit¨¦ et de notre relation avec vous. Par cons¨¦quent, pour obtenir des renseignements plus d¨¦taill¨¦s sur nos pratiques en mati¨¨re de confidentialit¨¦ concernant vos donn¨¦es personnelles, veuillez s¨¦lectionner l¡¯une des cat¨¦gories pr¨¦cises suivantes relatives aux donn¨¦es des personnes concern¨¦es et ¨¤ la politique de confidentialit¨¦ associ¨¦e :

• Si vous ¨ºtes un consommateur ou un client, y compris un utilisateur d¡¯une des plateformes technologiques de ¾ÅÉ«, cliquez ici.
• Si vous ¨ºtes un fournisseur, cliquez ici.
• Si vous ¨ºtes un employ¨¦, cliquez ici.
• Si vous postulez un emploi, cliquez ici.

Qui sommes-nous?

¾ÅÉ« peut agir comme responsable des donn¨¦es de vos donn¨¦es personnelles (¨¦galement connues comme ? informations personnelles ?), ce qui signifie que ¾ÅÉ« dispose d¡¯un contr?le sur vos donn¨¦es personnelles et peut les utiliser ¨¤ diverses fins. Cela comprend l¡¯envoi de vos renseignements aux sous-traitants de traitement de donn¨¦es avec lesquels nous travaillons. Par ailleurs, selon votre identit¨¦ et notre relation qu¡¯elle entretient avec vous, ¾ÅÉ« peut ¨ºtre une entreprise de traitement de donn¨¦es ou un sous-traitant de traitement de donn¨¦es de vos donn¨¦es personnelles.

Vos donn¨¦es personnelles ¨C de quoi s¡¯agit-il?

Les donn¨¦es personnelles sont li¨¦es ¨¤ une personne physique dont elles permettent l¡¯identification. L¡¯identification peut se faire gr?ce aux renseignements uniquement ou conjointement avec d¡¯autres renseignements en possession du responsable des donn¨¦es ou susceptibles de le devenir. La collecte, l¡¯utilisation et le traitement de vos donn¨¦es personnelles peuvent ¨ºtre soumis ¨¤ diverses lois sur la confidentialit¨¦ des donn¨¦es (? lois applicables en mati¨¨re de confidentialit¨¦ ?), notamment pour les citoyens ou r¨¦sidents europ¨¦ens (? donn¨¦es personnelles de l¡¯UE ?), le R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es de l¡¯UE (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ ? RGPD ?) et pour les r¨¦sidents de l¡¯?tat de Californie, la loi californienne sur la protection de la vie priv¨¦e des consommateurs (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦e ? CCPA ? pour California Consumer Privacy Act) et ses r¨¨glements d¡¯application.

Comment traitons-nous vos donn¨¦es personnelles?

¾ÅÉ« respecte les obligations qui lui incombent en vertu du RGPD en maintenant les donn¨¦es personnelles ¨¤ jour; en les stockant et en les d¨¦truisant en toute s¨¦curit¨¦; en ne collectant pas ou en ne conservant pas des quantit¨¦s excessives de donn¨¦es; en prot¨¦geant les donn¨¦es personnelles contre la perte, l¡¯usage abusif, l¡¯acc¨¨s non autoris¨¦ et la divulgation et en veillant ¨¤ ce que des mesures techniques appropri¨¦es soient en place pour prot¨¦ger les donn¨¦es personnelles. 

Les donn¨¦es personnelles que vous fournissez (ou que vous avez fournies auparavant) ¨¤ ¾ÅÉ« sont conserv¨¦es dans le centre de donn¨¦es de ¾ÅÉ« aux ?tats-Unis. Pour obtenir des d¨¦tails concernant les objectifs et les emplacements en lien avec notre processus de traitement de vos donn¨¦es personnelles, veuillez utiliser le lien applicable susmentionn¨¦ dans ? Champ d¡¯application ?.

Quelles donn¨¦es personnelles recueillons-nous?

Veuillez utiliser le lien applicable ci-dessus sous la rubrique ? Champ d¡¯application ? pour trouver plus de d¨¦tails concernant les cat¨¦gories de donn¨¦es personnelles que nous recueillons. 

Pourquoi recueillons-nous vos donn¨¦es personnelles?

Pour obtenir des d¨¦tails concernant les objectifs en lien avec notre processus de traitement de vos donn¨¦es personnelles, veuillez utiliser le lien applicable susmentionn¨¦ dans ? Port¨¦e ?. 

Quel est le fondement juridique du traitement de vos donn¨¦es personnelles? 

Pour obtenir des d¨¦tails concernant les fondements juridiques en lien avec notre processus de traitement de vos donn¨¦es personnelles, veuillez utiliser le lien applicable susmentionn¨¦ dans ? Port¨¦e ?.

Traitement suppl¨¦mentaire

Si nous souhaitons utiliser vos donn¨¦es personnelles pour une nouvelle fin non couverte dans une politique de confidentialit¨¦ existante, nous vous fournirons un nouvel avis qui expliquera cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement et de d¨¦finir les fins pertinentes et les conditions de traitement. Chaque fois que cela sera n¨¦cessaire, nous solliciterons votre consentement au pr¨¦alable pour le nouveau traitement. 

Partage de vos donn¨¦es personnelles

Pour obtenir des d¨¦tails concernant des tiers auxquels nous pouvons transmettre vos donn¨¦es personnelles, veuillez utiliser le lien applicable susmentionn¨¦ dans ? Port¨¦e ?.

Vente de donn¨¦es personnelles

Nous ne vendons pas vos donn¨¦es personnelles. 

Combien de temps conservons-nous vos donn¨¦es personnelles?

Nous conserverons vos donn¨¦es personnelles pendant une dur¨¦e qui ne d¨¦passera pas une p¨¦riode raisonnablement n¨¦cessaire pour notre relation commerciale en cours et pour la conservation des dossiers et en cas de r¨¦clamations ou plaintes fond¨¦es en droit.

Transferts ult¨¦rieurs et transfert des donn¨¦es ¨¤ l¡¯¨¦tranger

Dans le cadre de ses d¨¦marches mondiales de conformit¨¦ aux exigences de protection de la vie priv¨¦e, ¾ÅÉ« a choisi de mettre en ?uvre les clauses contractuelles types (sous-traitants) de l¡¯UE relativement au transfert de donn¨¦es personnellement identifiables de l¡¯Union europ¨¦enne, et de se conformer aux exigences applicables en vertu du R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es (RGPD). La famille des entreprises ¾ÅÉ« a conclu une convention de protection des donn¨¦es qui comprend les clauses contractuelles types de l¡¯UE, acceptant mutuellement de conserver les donn¨¦es personnelles trait¨¦es par chaque entit¨¦ ¾ÅÉ« en conformit¨¦ avec les lois en vigueur sur la vie priv¨¦e et la protection des donn¨¦es de l¡¯UE, ses ?tats membres et tous les autres pays. 

¾ÅÉ« se conforme au cadre du Bouclier de protection des donn¨¦es Suisse¨C?tats-Unis mis en place par le d¨¦partement am¨¦ricain du Commerce en ce qui concerne la collecte, l¡¯utilisation et la conservation de renseignements personnels transf¨¦r¨¦s de la Suisse vers les ?tats-Unis. ¾ÅÉ« a certifi¨¦ au d¨¦partement du Commerce qu¡¯il adh¨¨re aux principes du bouclier de protection de la vie priv¨¦e. En cas de conflit entre les termes de cette politique de confidentialit¨¦ et les principes du bouclier de protection de la vie priv¨¦e, les principes du bouclier de protection de la vie priv¨¦e pr¨¦vaudront. Pour en savoir plus au sujet du programme de Bouclier de protection des donn¨¦es et pour consulter notre certification, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov/.

Le terme ? traitement ? de donn¨¦es personnelles englobe une activit¨¦ ou un ensemble d¡¯activit¨¦s effectu¨¦es en lien avec des donn¨¦es personnelles comme la collecte, le stockage, la r¨¦cup¨¦ration, la consultation, l¡¯utilisation, la divulgation, la diffusion et la mise ¨¤ disposition de donn¨¦es personnelles de toute autre mani¨¨re.

La pr¨¦sente politique en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e peut ¨ºtre modifi¨¦e de temps ¨¤ autre en fonction des changements apport¨¦s aux clauses contractuelles types de l¡¯UE ou au cadre du Bouclier de protection des donn¨¦es Suisse¨C?tats-Unis, ou les deux. Toute modification requise sera int¨¦gr¨¦e dans une mise ¨¤ jour de la pr¨¦sente politique et sera communiqu¨¦e.

Les pratiques en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e de ¾ÅÉ« sont autocertifi¨¦es et refl¨¨tent les directives actuelles concernant la fa?on optimale de respecter la conformit¨¦ en mati¨¨re de protection des donn¨¦es, conform¨¦ment aux directives r¨¦glementaires et juridiques courantes. 

Pratiques relatives aux t¨¦moins et ¨¤ la confidentialit¨¦ des donn¨¦es du site Web 

Le site Web de ¾ÅÉ« utilise des t¨¦moins, des pixels-espions et autres technologies connexes. Les t¨¦moins sont de petits fichiers de donn¨¦es envoy¨¦s par notre plateforme et stock¨¦s sur votre ¨¦quipement. Notre site utilise les t¨¦moins d¨¦pos¨¦s par nous ou des tiers pour diff¨¦rentes raisons, y compris pour le fonctionnement et la personnalisation du site Web. Les t¨¦moins peuvent ¨¦galement servir de suivi de votre utilisation du site afin de cibler les publicit¨¦s lors de vos visites sur d¡¯autres sites Web. 

Lorsque des clients visitent le site Web de ¾ÅÉ«, ¾ÅÉ« n¡¯effectue pas de suivi des donn¨¦es personnelles, des noms et des adresses ¨¦lectroniques. ¾ÅÉ« effectue plut?t un suivi pour savoir quel fournisseur de service Internet a eu acc¨¨s au site et pour conna?tre les statistiques qui indiquent le nombre de visiteurs du site, les demandes re?ues et le pays d¡¯origine de ces demandes. Ces renseignements sont utilis¨¦s dans le but d¡¯am¨¦liorer notre site pour mieux servir nos clients, mais ces renseignements ne constituent pas des donn¨¦es personnelles.

Option de refus

Le fournisseur de t¨¦moins de ¾ÅÉ« est un membre de la Network Advertising Initiative (NAI) et adh¨¨re aux codes de conduite de la NAI. Vous pouvez utiliser l¡¯outil de renonciation NAI, au moyen duquel vous pourrez renoncer ¨¤ l¡¯affichage de publicit¨¦s cibl¨¦es que nous envoyons ou qui sont d¨¦pos¨¦es par d¡¯autres entreprises approuv¨¦es par le NAI.

En outre, pour ne plus recevoir de communications de notre part, veuillez visiter le portail de refus de ¾ÅÉ«. Si vous exercez l¡¯option de refus, vous ne pourrez plus recevoir de communications sur les occasions d¡¯affaires ou les services et vous ne pourrez plus acc¨¦der aux applications qui se trouvent dans la gamme de produits technologiques de ¾ÅÉ«. 

Vos droits et vos donn¨¦es personnelles

En fonction de votre pays ou ?tat de r¨¦sidence ainsi que de notre relation avec vous, vous pouvez avoir les droits suivants en ce qui concerne vos donn¨¦es personnelles :

Le droit de demander une copie de vos donn¨¦es personnelles que d¨¦tient ¾ÅÉ« (pour les r¨¦sidents de l¡¯Europe et du Royaume-Uni).

Le droit de conna?tre les cat¨¦gories et les finalit¨¦s des donn¨¦es personnelles que nous recueillons ¨¤ votre sujet (pour les r¨¦sidents de l¡¯?tat de Californie).

Le droit de demander que ¾ÅÉ« corrige les donn¨¦es personnelles lorsqu¡¯elles se r¨¦v¨¨lent inexactes ou p¨¦rim¨¦es (pour les r¨¦sidents de l¡¯Europe et du Royaume-Uni).

Le droit de demander que vos donn¨¦es personnelles soient effac¨¦es lorsqu¡¯il n¡¯est plus n¨¦cessaire que ¾ÅÉ« les conserve (pour les r¨¦sidents de l¡¯Europe, du Royaume-Uni et de l¡¯?tat de Californie).

Le droit de retirer votre consentement au traitement ¨¤ tout moment (pour les r¨¦sidents de l¡¯Europe et du Royaume-Uni).

Le droit de demander que ¾ÅÉ« vous fournisse, ¨¤ titre de personne concern¨¦e, vos donn¨¦es personnelles et, lorsque c¡¯est possible, de transmettre ces donn¨¦es directement ¨¤ un autre responsable de traitement (pour les r¨¦sidents de l¡¯Europe, du Royaume-Uni et de l¡¯?tat de Californie).

Le droit de demander qu¡¯une restriction soit appliqu¨¦e ¨¤ un traitement ¨¤ venir lorsqu¡¯il y a un litige en lien avec l¡¯exactitude ou le traitement de vos donn¨¦es personnelles (pour les r¨¦sidents de l¡¯Europe et du Royaume-Uni).

Le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s d¡¯organismes publics ou d¡¯autorit¨¦s de protection des donn¨¦es comme pr¨¦vu dans le RGPD (pour les r¨¦sidents de l¡¯Europe et du Royaume-Uni).

Pour exercer vos droits de rectification, d¡¯effacement, de portabilit¨¦, d¡¯acc¨¨s ou de traitement restreint relativement aux donn¨¦es, veuillez envoyer un courriel ¨¤ privacy@transperfect.com.

Avis ¨C ¾ÅÉ« traite tous les documents et le mat¨¦riel re?us de nos clients, pigistes et employ¨¦s (collectivement, ? CPE ?) de mani¨¨re confidentielle, conform¨¦ment ¨¤ ses engagements de confidentialit¨¦ en cours avec les CPE.  Les dispositions relatives ¨¤ la confidentialit¨¦ sont obligatoires dans le cadre de tous nos contrats avec tous nos clients, fournisseurs et employ¨¦s; chaque entit¨¦ distincte est tenue de signer un accord de confidentialit¨¦ avant de travailler pour ¾ÅÉ« ou de s¡¯associer ¨¤ ¾ÅÉ«.    

Tous les courriels envoy¨¦s ¨¤ ¾ÅÉ« (¨¤ l¡¯¨¦chelle mondiale) sont achemin¨¦s par un filtre antipourriel tiers (AppRiver) qui est situ¨¦ aux ?tats-Unis. C¡¯est donc dire que toute la correspondance par courriel en provenance de l¡¯ext¨¦rieur des ?tats-Unis avec une destination finale autre que les ?tats-Unis doit quand m¨ºme circuler ¨¤ travers les ?tats-Unis avant d¡¯arriver ¨¤ l¡¯emplacement voulu.

¾ÅÉ« a recours ¨¤ un r¨¦seau de plus de 8 000 pigistes contribuant au processus de traduction. Dans le cadre de leur affectation, ils peuvent recevoir le nom du client pour lequel ils travaillent, mais aucune donn¨¦e personnelle ¨¤ leur sujet, sauf si ces renseignements sont n¨¦cessaires pour ex¨¦cuter la prestation (comme pour les projets d¡¯interpr¨¦tation sur place, r¨¦vision de document sur place, etc.). Ces pigistes peuvent en outre avoir acc¨¨s aux donn¨¦es personnelles des documents sources et de la documentation de r¨¦f¨¦rence aux fins de leur traduction. Toutefois, dans tous les cas, les fournisseurs ind¨¦pendants sont soumis ¨¤ des engagements de confidentialit¨¦ les obligeant ¨¤ garder ces informations confidentielles et ¨¤ ne les utiliser que dans le cadre de leurs projets. 

Tous les fournisseurs qui sont amen¨¦s ¨¤ traiter des donn¨¦es personnelles de citoyens ou r¨¦sidents de l¡¯Union europ¨¦enne doivent signer l¡¯Accord de protection des donn¨¦es de l¡¯Union europ¨¦enne et les Clauses contractuelles types de l¡¯Union europ¨¦enne. Ces documents portent sur les exigences courantes sur la notification, le choix, le transfert ult¨¦rieur, l¡¯acc¨¨s, la s¨¦curit¨¦, l¡¯int¨¦grit¨¦ des donn¨¦es et la mise en ?uvre des donn¨¦es personnelles touchant les donn¨¦es personnelles du pigiste. Tout fournisseur de l¡¯Union europ¨¦enne a le droit de mettre fin ¨¤ sa relation de travail avec ¾ÅÉ« et de demander la suppression des donn¨¦es personnelles le concernant. Cependant, comme le permet la loi applicable, ¾ÅÉ« continuera ¨¤ tenir ¨¤ jour ses dossiers professionnels historiques de fa?on ¨¤ pouvoir conserver ses connaissances et ses relations historiques relativement ¨¤ de futures requ¨ºtes juridiques ou r¨¦glementaires potentielles. Cette pratique est dans l¡¯int¨¦r¨ºt fondamental des deux parties, afin que l¡¯identification de renseignements relatifs ¨¤ un sujet donn¨¦ soit accessible, mais suffisamment discr¨¨te pour que ¾ÅÉ« n¡¯entre pas accidentellement en contact avec eux pour des projets ult¨¦rieurs.

Choix ¨C Les clients de ¾ÅÉ« peuvent choisir les donn¨¦es personnelles qui sont accessibles, utilis¨¦es ou conserv¨¦es. Afin d¡¯exercer nos activit¨¦s aupr¨¨s de nos clients, nous devons conserver l¡¯information sur la personne-ressource et les renseignements de facturation aff¨¦rents, mais l¡¯¨¦tendue des renseignements stock¨¦s peut toujours ¨ºtre discut¨¦e avec un repr¨¦sentant du service ¨¤ la client¨¨le de ¾ÅÉ«. En outre, advenant une pr¨¦occupation quelconque au sujet des donn¨¦es personnelles relev¨¦es dans les renseignements fournis (comme un document source, une documentation de r¨¦f¨¦rence, etc.), nous vous sugg¨¦rons de retrancher ces renseignements avant d¡¯¨¦crire ¨¤ ¾ÅÉ« ou de discuter de solutions de rechange avec votre repr¨¦sentant du service ¨¤ la client¨¨le de ¾ÅÉ«. En outre, d¡¯autres mesures peuvent ¨ºtre prises comme l¡¯anonymisation obligatoire des renseignements et la restriction au travail de traduction pour les donn¨¦es d¨¦personnalis¨¦es seulement.

Dans le but d¡¯am¨¦liorer le service ¨¤ la client¨¨le et de fournir de l¡¯information additionnelle concernant les services, ¾ÅÉ« peut, de temps ¨¤ autre, envoyer de l¡¯information sur les autres services que nous proposons. Advenant qu¡¯un client juge que ce renseignement additionnel n¡¯est pas souhaitable, le client peut renoncer ¨¤ recevoir celui-ci en avisant son repr¨¦sentant au service ¨¤ la client¨¨le ou en contactant le responsable de la protection de la vie priv¨¦e de ¾ÅÉ«. 

Les employ¨¦s de ¾ÅÉ« ont le choix quant aux renseignements qui sont partag¨¦s avec d¡¯autres employ¨¦s, filiales et tiers (comme les clients). De pareils renseignements ne seront fournis qu¡¯avec le consentement ¨¦crit de l¡¯employ¨¦ et ne seront pas utilis¨¦s ¨¤ d¡¯autres fins.

Acc¨¨s et correction ¨C Tout CPE individuel peut demander une copie des donn¨¦es personnelles que ¾ÅÉ« a recueillies aupr¨¨s du responsable de la protection des donn¨¦es personnelles de ¾ÅÉ« conform¨¦ment ¨¤ la loi applicable, et recevoir la confirmation du contenu des donn¨¦es personnelles concernant cette personne. En vertu de la loi en vigueur, un tel CFE a par la suite le droit de corriger, de modifier ou de supprimer des renseignements inexacts. 

Les clients peuvent demander des changements en communiquant avec leur repr¨¦sentant du service ¨¤ la client¨¨le ou avec le responsable de la protection des donn¨¦es personnelles de ¾ÅÉ«.

Sauf si la loi l¡¯exige ou lors d¡¯une v¨¦rification r¨¦glementaire ou du registraire, ¾ÅÉ« ne fournira pas ces donn¨¦es ¨¤ un tiers sans le consentement du CFE.

Les pigistes peuvent proc¨¦der en envoyant un courriel ¨¤ EDPA@transperfect.com, une adresse sp¨¦cifique pour effectuer une telle demande directement.

Les employ¨¦s peuvent proc¨¦der en contactant le service des ressources humaines de ¾ÅÉ« ou le responsable de la protection des donn¨¦es personnelles de ¾ÅÉ«. 

Int¨¦grit¨¦ des donn¨¦es ¨C ¾ÅÉ« s¡¯engage ¨¤ s¡¯assurer que toutes les donn¨¦es conserv¨¦es sont exactes, ¨¤ jour et pertinentes pour l¡¯utilisation envisag¨¦e, et prendra toutes les mesures n¨¦cessaires pour s¡¯assurer que les donn¨¦es sont exactes, compl¨¨tes et ¨¤ jour. Ce processus s¡¯effectue par voie de courriel p¨¦riodique et de correspondance ¨¦crite avec les CFE; cependant, il est fortement recommand¨¦ que les CFE continuent de surveiller les informations fournies ¨¤ ¾ÅÉ« et qu¡¯ils n¡¯h¨¦sitent pas ¨¤ demander l¡¯acc¨¨s aux donn¨¦es personnelles et ¨¤ informer ¾ÅÉ« du besoin d¡¯effectuer des modifications, le cas ¨¦ch¨¦ant. 

S¨¦curit¨¦ des donn¨¦es ¨C ¾ÅÉ« a mis en place des proc¨¦dures rigoureuses de s¨¦curit¨¦ physique et logique pour veiller ¨¤ ce que les dossiers imprim¨¦s et num¨¦riques soient conserv¨¦s de mani¨¨re s?re (cette politique peut ¨ºtre distribu¨¦e aux clients sur demande ¨¦crite formul¨¦e au responsable de la protection des donn¨¦es personnelles de ¾ÅÉ«). Seul le personnel autoris¨¦ a acc¨¨s ¨¤ ces dossiers. Tous les syst¨¨mes indispensables (p. ex. serveurs) sont accessibles par un nombre limit¨¦ de personnel autoris¨¦ seulement. La s¨¦curit¨¦ des renseignements de ¾ÅÉ« est administr¨¦e ¨¤ l¡¯interne et est v¨¦rifi¨¦e syst¨¦matiquement pour garantir la conformit¨¦ aux proc¨¦dures de ¾ÅÉ« et aux normes sectorielles recommand¨¦es.

Recours ind¨¦pendants pour les plaintes en mati¨¨re de confidentialit¨¦ et coordonn¨¦es

Conform¨¦ment aux principes du bouclier de protection des donn¨¦es, ¾ÅÉ« s¡¯engage ¨¤ r¨¦gler les plaintes concernant sa collecte ou son utilisation de vos renseignements personnels. Pour exercer tous les droits, d¨¦poser des demandes ou des plaintes, veuillez communiquer avec :

Stacey Watanabe
Responsable de la protection des donn¨¦es personnelles de
¾ÅÉ«
Europe : +48 22 104 2990
?.-U./mondial : + 1 646 589-6769
privacy@transperfect.com 

Vous pouvez d¨¦poser une plainte en remplissant un formulaire en ligne (cliquez ici). 

¾ÅÉ« s¡¯engage ¨¤ r¨¦soudre toutes les plaintes dans un d¨¦lai convenable. Si vous ne recevez pas de notre part un accus¨¦ de r¨¦ception de votre plainte (¨¤ ¨ºtre confirm¨¦ dans les 45 jours de la r¨¦ception), si notre r¨¦ponse ne vous satisfait pas ou si apr¨¨s nous avoir contact¨¦s la plainte n¡¯est pas r¨¦gl¨¦e, les r¨¦sidents de l¡¯UE et du Royaume-Uni peuvent d¨¦poser une plainte et les r¨¦sidents de la Suisse peuvent renvoyer les plaintes non r¨¦solues ¨¤ l¡¯¨¦gard du Bouclier de protection des donn¨¦es au United States Council for International Business (USCIB). L¡¯USCIB est la filiale am¨¦ricaine de l¡¯International Chamber of Commerce, le comit¨¦ consultatif ¨¦conomique et industriel ¨¤ l¡¯OCDE et l¡¯International Organization of Employers, et a convenu d¡¯agir comme un tiers de confiance au nom des autorit¨¦s de protection des donn¨¦es de l¡¯Union europ¨¦enne (UE). Vous trouverez sur le site uscig.org les renseignements requis pour d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de l¡¯USCIB. En dernier recours, les personnes de l¡¯UE peuvent demander r¨¦paration par le biais d¡¯un arbitrage obligatoire. Les r¨¦sidents de la Suisse peuvent en outre demander ¨¤ ¾ÅÉ« de renvoyer les plaintes non r¨¦solues ¨¤ l¡¯¨¦gard du Bouclier de protection des donn¨¦es au Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC), ou ils peuvent d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de cette personne, qui agit ¨¤ titre d¡¯organisme de r¨¨glement extrajudiciaire de conflits conform¨¦ment au cadre du Bouclier de protection des donn¨¦es Suisse¨C?tats-Unis. Ces services vous sont offerts gratuitement. 

Mise en application 

¾ÅÉ« s¡¯engage ¨¤ v¨¦rifier la conformit¨¦ ¨¤ sa politique de confidentialit¨¦ au moins une fois par an et dans le cadre des mesures de r¨¦vision annuelle et de conformit¨¦ interne de ¾ÅÉ«. ¾ÅÉ« d¨¦ploiera tous les efforts n¨¦cessaires pour garantir que la conformit¨¦ ¨¤ la pr¨¦sente politique en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e soit respect¨¦e et que cette politique en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e soit exacte, compl¨¨te et se conforme toujours ¨¤ la loi en vigueur. Nous invitons les CPE ¨¤ soulever aux fins de discussion toute pr¨¦occupation ou question aupr¨¨s du responsable de la protection des donn¨¦es personnelles de ¾ÅÉ«, lequel traite et r¨¦sout de telles plaintes ¨¤ l¡¯¨¦gard de l¡¯utilisation des donn¨¦es et de la non-conformit¨¦ ¨¤ notre politique en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e. Toutes les questions seront officiellement document¨¦es dans le cadre de notre syst¨¨me de gestion de qualit¨¦ certifi¨¦ ISO 9001. 

¾ÅÉ« s¡¯engage ¨¤ coop¨¦rer avec les autorit¨¦s de protection des donn¨¦es de l¡¯UE ainsi qu¡¯avec le FDPIC, et ¨¤ se conformer aux avis de ces autorit¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦gard des donn¨¦es de ressources humaines transf¨¦r¨¦es de l¡¯UE ou de la Suisse dans le cadre des relations de travail.

¾ÅÉ« fournit l¡¯information concernant les ¨¦l¨¦ments figurant ci-apr¨¨s au moyen de nos politiques et formations :

¾ÅÉ« est assujettie aux pouvoirs de mise en application et d¡¯instruction de la Federal Trade Commission (FTC).

La possibilit¨¦, ¨¤ certaines conditions, pour l¡¯individu d¡¯invoquer l¡¯arbitrage obligatoire.

L¡¯exigence pour votre organisation de divulguer les renseignements personnels en r¨¦ponse ¨¤ des demandes l¨¦gales par les autorit¨¦s publiques, y compris de respecter les exigences d¡¯application de la loi et de la s¨¦curit¨¦ nationale.

La responsabilit¨¦ de ¾ÅÉ« advenant des transferts ult¨¦rieurs ¨¤ des tiers.

En ce qui concerne les plaintes relatives ¨¤ notre politique de confidentialit¨¦ qui ne peuvent pas ¨ºtre r¨¦solues par notre processus interne, nous nous engageons ¨¤ respecter les proc¨¦dures de r¨¨glement de litiges ¨¦tablies par les autorit¨¦s comp¨¦tentes, comme d¨¦sign¨¦es par les r¨¨glements en vigueur. 

  

Entr¨¦e en vigueur : Ao?t 2020