Avis de confidentialit¨¦ des donn¨¦es ¨¤ l¡¯intention des employ¨¦s
Vos donn¨¦es personnelles ¨C de quoi s¡¯agit-il?
Les donn¨¦es personnelles concernent une personne vivante qui peut ¨ºtre identifi¨¦e ¨¤ partir de ces donn¨¦es. L¡¯information ¨¤ elle seule, ou conjointement avec n¡¯importe quelle autre information que poss¨¨de le contr?leur de donn¨¦es ou dont il pourrait entrer en possession, peut servir ¨¤ l¡¯identifier. Le traitement des donn¨¦es personnelles des citoyens ou des r¨¦sidents europ¨¦ens (? Donn¨¦es personnelles de l¡¯UE ?) est r¨¦gi par le R¨¨glement g¨¦n¨¦ral sur la protection des donn¨¦es (appel¨¦ aux pr¨¦sentes ? RGPD ?).
Qui sommes-nous?
¾ÅÉ« Global, Inc., ¾ÅÉ« Translations International Inc., Translations.com et toutes ses soci¨¦t¨¦s affili¨¦es et filiales (collectivement, ? ¾ÅÉ« ?, ? nous ?, ? notre ? ou ? nos ?) sont un ? contr?leur de donn¨¦es ? de vos renseignements personnels. Ceci veut dire que ¾ÅÉ« contr?le vos renseignements personnels et peut les utiliser ¨¤ diverses fins, y compris les envoyer ¨¤ des ? sous-traitants de donn¨¦es ? avec lesquels nous travaillons.
¾ÅÉ« est aussi un ? sous-traitant des donn¨¦es ? des donn¨¦es personnelles qui nous sont fournies par nos clients. Ceci veut dire que, si nos clients nous envoient des donn¨¦es personnelles, le client est le contr?leur de donn¨¦es qui d¨¦termine comment les donn¨¦es personnelles sont trait¨¦es. ¾ÅÉ«, en tant que sous-traitant des donn¨¦es, ne peut traiter pareilles donn¨¦es personnelles que de la fa?on dont nous l¡¯indiquent nos clients.
En tant qu¡¯employ¨¦ de ¾ÅÉ«, vous faites partie de l¡¯¨¦quipe de ¾ÅÉ« et vous devez suivre les proc¨¦dures appropri¨¦es pendant que ¾ÅÉ« s¡¯acquitte de ses responsabilit¨¦s ¨¤ titre de sous-traitant. Vous ¨ºtes aussi une personne concern¨¦e, ce qui peut vous accorder des droits sp¨¦cifiques quant ¨¤ vos donn¨¦es personnelles.
Comment traitons-nous vos donn¨¦es personnelles?
¾ÅÉ« se conforme ¨¤ ses obligations en vertu des lois sur la protection des donn¨¦es, y compris le RGPD, en maintenant les donn¨¦es personnelles ¨¤ jour; en les stockant et en les d¨¦truisant en toute s¨¦curit¨¦; en ne recueillant pas ou en ne conservant pas de quantit¨¦s excessives de donn¨¦es; en prot¨¦geant les donn¨¦es personnelles contre la perte, l¡¯usage abusif, l¡¯acc¨¨s non autoris¨¦ et la divulgation; et en veillant ¨¤ ce que des mesures techniques appropri¨¦es soient en place pour prot¨¦ger les donn¨¦es personnelles.
Les donn¨¦es personnelles que vous nous fournissez (ou que vous nous avez d¨¦j¨¤ fournies) sont stock¨¦es dans les bureaux de ¾ÅÉ« et dans son centre de donn¨¦es aux ?tats-Unis. Dans le cadre de votre emploi chez ¾ÅÉ«, nous utilisons vos donn¨¦es pour vous payer, vous fournir des avantages sociaux, pour respecter les obligations fiscales et autres obligations juridiques relatives ¨¤ l¡¯emploi et pour faciliter les activit¨¦s commerciales. Cela comprend l¡¯acc¨¨s aux courriels et autres services internes.
Nous utilisons vos donn¨¦es personnelles afin de :
- traiter votre paiement en tant qu¡¯employ¨¦ de ¾ÅÉ«;
- vous fournir des avantages sociaux dans le cadre de votre emploi;
- calculer les imp?ts et d¡¯ex¨¦cuter les d¨¦clarations en mati¨¨re d¡¯emploi comme la loi peut l¡¯exiger;
- maintenir nos propres dossiers internes;
- faciliter la gestion de l¡¯ensemble de l¡¯effectif de ¾ÅÉ«;
- fournir l¡¯acc¨¨s ¨¤ des syst¨¨mes commerciaux et des ressources internes comme l¡¯acc¨¨s aux immeubles, l¡¯acc¨¨s aux courriels, l¡¯acc¨¨s aux syst¨¨mes informatiques et l¡¯acc¨¨s aux plateformes logicielles tierces.
Quel est le fondement juridique du traitement de vos donn¨¦es personnelles?
Nous traitons vos renseignements personnels selon plusieurs fondements juridiques, notamment parce que cela est :
- n¨¦cessaire pour la conformit¨¦ avec nos obligations l¨¦gales (p. ex., le respect de nos obligations en vertu du droit du travail, du droit de la s¨¦curit¨¦ sociale ou du droit de la protection sociale, ou d¡¯une convention collective);
- n¨¦cessaire pour l¡¯ex¨¦cution d¡¯un contrat avec vous (p. ex., le respect de nos obligations d¡¯emploi envers vous) ou pour la prise de mesures afin de conclure un contrat d¡¯emploi avec vous;
- n¨¦cessaire pour nos int¨¦r¨ºts commerciaux l¨¦gitimes (p. ex., la gestion et le d¨¦veloppement de l¡¯ensemble de l¡¯effectif);
- n¨¦cessaire pour l¡¯¨¦tablissement, l¡¯exercice ou la d¨¦fense de r¨¦clamations fond¨¦es en droit.
Conform¨¦ment ¨¤ diverses lois et ¨¤ la politique de ¾ÅÉ«, vous devez fournir vos donn¨¦es personnelles afin d¡¯¨ºtre employ¨¦ chez ¾ÅÉ«. Si vous ne fournissez pas pareille information, vos relations d¡¯emploi avec ¾ÅÉ« peuvent ¨ºtre affect¨¦es.
Partage de vos donn¨¦es personnelles
Vos donn¨¦es personnelles seront trait¨¦es de mani¨¨re strictement confidentielle et pourraient ¨ºtre partag¨¦es :
- parmi les employ¨¦s de ¾ÅÉ« qui ont un besoin l¨¦gitime et limit¨¦ d¡¯acc¨¨s ¨¤ ces renseignements;
- avec des fournisseurs de services tiers qui assurent des v¨¦rifications li¨¦es aux ¨¦tudes et d¡¯autres v¨¦rifications d¡¯ant¨¦c¨¦dents;
- pour respecter des obligations juridiques ou r¨¦glementaires;
- avec des clients qui demandent ces renseignements ou qui en prennent connaissance dans le cadre de leur relation avec ¾ÅÉ«.
Combien de temps conservons-nous vos donn¨¦es personnelles?
Nous conserverons vos donn¨¦es personnelles pendant une dur¨¦e qui ne d¨¦passera pas une p¨¦riode raisonnablement n¨¦cessaire pour notre relation commerciale en cours, pour la conservation des dossiers ou pour des raisons d¡¯ordre r¨¦glementaire, et en cas de r¨¦clamations ou plaintes fond¨¦es en droit.
Vos droits et vos donn¨¦es personnelles
Si vous ¨ºtes un citoyen ou un r¨¦sident de l¡¯Union europ¨¦enne ou du Royaume-Uni, vos droits en vertu du RGPD incluent les points suivants (¨¤ moins d¡¯¨ºtre soumis ¨¤ une exemption) :
- le droit de demander une copie de vos donn¨¦es personnelles que d¨¦tient ¾ÅÉ« en ce qui vous concerne;
- le droit de demander que ¾ÅÉ« corrige les donn¨¦es personnelles lorsqu¡¯elles se r¨¦v¨¨lent inexactes ou p¨¦rim¨¦es;
- le droit de demander que vos donn¨¦es personnelles soient supprim¨¦es lorsque leur conservation par ¾ÅÉ« n¡¯est plus n¨¦cessaire.
- le droit de demander le retrait de votre consentement au traitement ¨¤ tout moment;
- le droit de demander que ¾ÅÉ« vous fournisse, ¨¤ titre de personne concern¨¦e, vos donn¨¦es personnelles et, lorsque c¡¯est possible, de transmettre ces donn¨¦es directement ¨¤ un autre responsable de traitement;
- le droit de demander qu¡¯une restriction soit appliqu¨¦e ¨¤ un traitement ¨¤ venir lorsqu¡¯il y a un litige en lien avec l¡¯exactitude ou le traitement de vos donn¨¦es personnelles;
- le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s d¡¯organismes publics ou d¡¯autorit¨¦s de protection des donn¨¦es comme pr¨¦vu dans le RGPD.
Transfert des donn¨¦es ¨¤ l¡¯¨¦tranger
Vos donn¨¦es personnelles seront conserv¨¦es au si¨¨ge social de ¾ÅÉ« aux ?tats-Unis et ¨¤ son centre de donn¨¦es aux ?tats-Unis.
Traitement suppl¨¦mentaire
Si nous souhaitons utiliser vos donn¨¦es personnelles pour une nouvelle finalit¨¦ non couverte dans le pr¨¦sent Avis de protection des donn¨¦es, nous vous fournirons un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement et exposant les finalit¨¦s et conditions de traitement pertinentes. O¨´ et quand il le faut, nous solliciterons votre consentement pr¨¦alable pour ce nouveau traitement.
Renseignements sur la personne-ressource
Pour exercer tous les droits, d¨¦poser des demandes ou des plaintes, veuillez communiquer avec :
Stacey Watanabe
Responsable de la protection des donn¨¦es
¾ÅÉ«
Europe : +48 (22) 104 2990
?tats-Unis/Monde : +1 646.589.6769
privacy@transperfect.com
Consentement
Pour exercer vos droits de rectification, d¡¯effacement, de portabilit¨¦, d¡¯acc¨¨s ou de traitement restreint relativement aux donn¨¦es, veuillez envoyer un courriel ¨¤ privacy@transperfect.com.